J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14060

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Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022724A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Le Fauron, le CAT Les 4 Saisons, foyer de vie Le Fauron et foyer d'hébergement Les 4 Saisons (31390 Bois-de-la-Pierre)
Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Foyer Louise-de-Marillac, maison d'enfants
(32000 Auch)
Accord du 22 décembre 1999, avenant no 1 du 25 janvier 2000, avenant no 2 du 16 mars 2000 et avenant no 3 du 4 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Compagnie des filles de la charité
(33120 Arcachon)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Ferme de Belle Chambre,
IME et foyer de vie c/o UDMI (38026 Grenoble)
Accord du 5 novembre 1999 et avenant no 1 du 5 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association landaise de rééducation sociale et professionnelle, foyer Castillon, foyer Bestaven, CAT Bestaven, CAT Castillon, ALRSP, IMP PRO Pierre-Duplaa (40260 Lesperon)
Accord du 8 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Réinsertion personnes handicapées,
sud des Landes, foyer Les Iris (40100 Dax)
Accord collectif d'entreprise du 24 décembre 1999 et avenant no 1 du 14 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association d'aide sociale aux anciens (AASAA),
maison de retraite et SSIAD (49280 La Tessoualle)
Accord collectif du 16 décembre 1999 et avenant du 20 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association maison de retraite Nazareth
(49300 Cholet)
Protocole d'accord du 7 décembre 1999 et avenant du 14 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Notre-Dame-de-Lourdes
(49000 Angers)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 31 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association pour la gestion de La Pépinière,
maison d'enfants à caractère social (51800 Sainte-Menehould)
Accord collectif du 28 octobre 1999 et avenants nos 1 et 2 du 11 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Les Amis du foyer Sainte-Chrétienne
(51203 Epernay)
Accord d'entreprise du 31 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association Compagnie des filles de la charité,
maison de retraite (53300 Saint-Fraimbault-des-Prières)
Accord collectif d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association lorraine de soins à domicile (ALSAD)
(54600 Villers-lès-Nancy)
Décision unilatérale du 24 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association Espoir
(57600 Forbach)
Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association Emilie-de-Rodat
(92500 Rueil-Malmaison)
Décision unilatérale du 24 décembre 1999 et additif du 6 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Maison Saint-Joseph,
gérée par l'Association Monsieur Vincent (94230 Cachan)
Accord collectif du 24 décembre 1999 et avenant du 31 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Institut médico-professionnel,
géré par l'association ARERAM (94100 Saint-Maur-des-Fossés)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Maison de gérontologie Le Sacré Coeur,
gérée par l'Association Monsieur Vincent (94250 Gentilly)
Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant no 1 du 25 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIX. - Résidence Jean-XXII,
gérée par l'Association Monsieur Vincent (94246 L'Haÿ-les-Roses)
Accord collectif du 16 décembre 1999, avenant no 1 du 9 mars 2000 et avenant no 2 du 7 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro